Définition et principe

La défiscalisation est considérée comme la solution idéale pour remédier aux lourds fardeaux fiscaux. Elle est, le meilleur allié des contribuables depuis déjà une vingtaine d’années maintenant. Avoir recours à ce système requiert toutefois une bonne maîtrise des principes propres au sujet afin de mener à bien le processus.

Qu’est ce que la défiscalisation ?

La défiscalisation est l’ensemble des dispositions légales visant à soulager les contribuables face aux contraintes liées à la charge fiscale. Ces dispositions permettent une réduction assez importante du montant de l’impôt sur le revenu qui s’avère souvent pesant, surtout après un grand investissement. La défiscalisation peut également être désignée comme une économie ou une réduction d’impôt. Ces diminutions d’impôts concernent plusieurs domaines tels que l’art ou l’environnement, mais le secteur de l’immobilier reste le plus répandu. Même si les dispositifs sont généralement simples, chacun d’eux est minutieusement régi par une loi selon le système politique en place. Chaque loi est définie en vue d’orienter les contribuables à investir dans un domaine précis afin de promouvoir ou d’améliorer le secteur en question dans le pays.

Les principes de la défiscalisation : la réduction d’impôt

Quelles soient les dispositions entreprises pour la défiscalisation, elles sont toutes définies par deux grands principes à savoir : la réduction d’impôt et la déduction d’impôt. Le principe de la réduction d’impôt réside dans le fait de réduire directement le montant dû de l’impôt sur le revenu. Cette réduction ne dépendra en aucun cas du taux d’imposition ou de la tranche marginale d’imposition du contribuable. Le niveau de réduction obtenue par une personne est défini en fonction de la somme investie par celle-ci dans un domaine prédéfini. Cependant, le choix du dispositif de défiscalisation déterminera précisément le taux de réduction accordée sur l’impôt. Il est toujours conseillé d’avoir une idée de la valeur totale de l’impôt à payer pendant la durée totale de l’opération pour profiter des meilleurs avantages fiscaux. Le processus, varie entre un à 12 ans, selon le dispositif.

Qu’en est-il de la déduction d’impôt ?

Quant au principe de la déduction d’impôt, il consiste à diminuer la tranche marginale d’imposition du contribuable en créant une charge déductible de son revenu global. Par le biais de cette action, l’impôt sur le revenu sera réduit. Le montant de la tranche marginale définie ainsi aussi le degré de réduction de l’impôt par la réduction de la base imposable. Il est utile de préciser que les dispositifs de défiscalisation relatifs à ce principe de la déduction d’impôt peuvent très bien s’adapter aux revenus importants.