loi Malraux

Actuellement, il existe encore plusieurs dispositifs de défiscalisation visant à inciter les investisseurs à mettre en location des biens immobiliers nus ou meublés. La loi Malraux s’adresse particulièrement à ceux qui souhaitent louer des logements de caractère. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quel est le montant de la réduction fiscale ?

Qui peut profiter des avantages fiscaux de la loi Malraux ?

Toute personne domiciliée fiscalement en France peut réduire considérablement ses impôts grâce à la loi Malraux. Pour être éligible, le bien immobilier doit être localisé dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager ou dans les « secteurs sauvegardés ». L’objectif du gouvernement est de conserver l’intégrité des quartiers historiques.

La maison doit être louée nue pendant 9 ans au minimum à titre de résidence principale, au plus tard 12 mois après l’achèvement des travaux. Le locataire doit être une personne physique, ascendante ou descendante, à condition qu’il ne soit pas un membre du foyer fiscal.

Dans le cadre d’un SPR avec un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé ou d’une rénovation reconnue d’utilité publique, la réduction d’impôt s’élève à 22 %. En revanche, si l’immeuble se trouve dans un SPR (sites patrimoniaux remarquables) couvert par un PSMV, alors, l’allègement fiscal passe à 30 %. Il faut cependant noter que le montant total des travaux est limité à 400 000 euros sur une période de 4 années consécutives. Si les impôts du contribuable ne sont pas suffisants, il est possible de reporter les excédents sur les autres années. Pour plus d’informations sur le sujet, cliquez ici.

Comment calculer la réduction d’impôt ?

Les dépenses retenues recouvrent tous les travaux de restauration réalisés à compter de la date de délivrance du permis de construire jusqu’au 31 décembre de la quatrième année suivante. On peut aussi déduire certaines charges des revenus fonciers comme les frais de gestion de l’immeuble, la prime d’assurance, les frais d’adhésion AFU, etc. Néanmoins, pour en profiter, il faudrait effectuer une déclaration en remplissant le formulaire 2042 C. Attention ! Les travaux doivent être suivis par un Architecte des bâtiments de France ou ABF et déclarés d’utilité publique.

Les travaux qui entrent en compte dans le calcul de la défiscalisation Malraux sont les dépenses imposées ou autorisées. Il peut s’agir des travaux de réparation et d’entretien, de démolition, de restauration (des toits et des murs), d’aménagement, de réaffectation à usage d’habitation, d’amélioration et bien d’autres encore. Le montant de la réduction d’impôt peut d’ailleurs être cumulé avec les autres avantages fiscaux autres que la loi Censi-Bouvard et le dispositif Pinel.

Comment réussir un investissement en loi Malraux ?

Si vous souhaitez vous constituer un patrimoine de caractère, vous pouvez bénéficier d’une baisse d’impôt assez conséquente grâce à la loi Malraux. Pour réussir votre projet, le choix du bien immobilier est crucial. L’emplacement est un facteur clé. Vous devez sélectionner un logement situé dans un endroit où la demande locative est élevée pour minimiser les risques de vacances locatives. Soyez également attentif à l’aménagement, l’exposition et l’état. Pour avoir un point de vue objectif sur les prix, il est conseillé de comparer les offres et de vous renseigner sur le cours du marché dans le quartier convoité.

Pour estimer la rentabilité de votre investissement, n’hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne. C’est un outil gratuit et sans engagement qui vous permettra d’obtenir des résultats chiffrés dans l’immédiat. Il vous informera sur votre tranche marginale d’imposition, les économies d’impôt dont vous pourrez bénéficier, votre plafond de niches fiscales, etc. L’idéal, c’est de vous faire accompagner par un professionnel afin de profiter d’un conseil sur mesure et éviter les pièges liés à l’achat immobilier.