fiscalité des revenus SCPI

Les épargnants sont toujours à la recherche des meilleures SCPI pour un investissement assuré. Évidemment, des frais sont à payer à cet effet, et les actionnaires ou propriétaires de parts sont soumis à des impôts proportionnels à leurs revenus.

Quels sont les frais rattachés à la détention de parts ?

Parmi les sommes à payer par tout investisseur en SCPI figurent les frais de souscription. Le montant de ces derniers varie selon le type de capital (fixe ou variable), et peut changer suivant le système d’acquisition des parts (marché secondaire ou primaire). D’une manière générale, ces frais s’évaluent entre 3 % et 12 %, et ce sont les parts acquises sur le marché secondaire qui sont les moins onéreuses.

Il y a également les frais de gestion que les détenteurs de parts doivent payer pour rémunérer la société gérante. La somme en question est évaluée à raison de 10 % des loyers perçus. Pour obtenir des revenus satisfaisants, il est important pour tout investisseur de trouver les meilleures SCPI, c’est-à-dire les sociétés affichant des rendements élevés.

Les droits d’enregistrement, une autre formalité obligatoire

Chaque acquéreur doit payer des droits d’enregistrement si l’achat de ses parts se fait sur le marché secondaire, à capital fixe. La somme en question s’élève à 5 % du coût d’acquisition, mais l’investisseur devra payer un minimum de 25 euros dans le cas où le montant correspondant à ce taux est relativement bas. La totalité de ces frais sera versée auprès du Trésor public, et ceux qui ont fait leur souscription sur le marché primaire n’en sont pas concernés.

Qu’en est-il de la fiscalité des revenus ?

Pour ce qui est de la fiscalité SCPI, les acquéreurs de parts sont soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP). Si les loyers perçus sont inférieurs à 15 000 euros bruts, les investisseurs peuvent jouir du régime micro-foncier avec abattement de 30 %. Sinon le régime réel sera appliqué. Et s’ils réalisent une plus-value, l’impôt à payer sera calculé selon le nombre d’années de détention de parts (pas d’abattement entre 0 et 5 ans, 6 % par an à partir de la cinquième année, et 4 % vers la 22e année).